République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10347
Objet renvoyé en commission le 17.12.2009
Objet renvoyé en commission le 18.09.2008
PL 10347 A
Objet adopté le 28.01.2011
Objet reporté le 17.12.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10347-A | 28 janvier 2011 - 15h
PL-10347-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève en liquidation à aliéner le lot PPE 1688 n° 5 de la parcelle de base 1688, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 4 pièces au 1er étage + combles dans l'immeuble sis 3 route de Cornière

PL 10347 | 18 septembre 2008 - 17h
PL-10347 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève en liquidation à aliéner le lot PPE 1688 n° 5 de la parcelle de base 1688, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 4 pièces au 1er étage + combles dans l'immeuble sis 3 route de Cornière